- Reddition de comptes
-
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Reddition de comptes production, aux fins de vérification, d'un état de la recette et de la dépense des biens que l'on a administrés pour autrui.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Reddition de comptes — Procédure: procédure consistant pour celui qui a géré les intérêts d autrui à présenter à celui auquel il est dû l état détaillé de ce qu il a reçu ou dépensé, dans le but d arriver à la fixation du reliquat … Lexique de Termes Juridiques
reddition — [ redisjɔ̃ ] n. f. • 1356; lat. redditio, de reddere « rendre » 1 ♦ Fait de se rendre, de capituler. ⇒ capitulation. La reddition d une place forte, d une armée. Reddition sans conditions. 2 ♦ (1407) Dr. Fait de présenter, pour vérification, l… … Encyclopédie Universelle
reddition — (rè ddi sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Action de rendre. 2° Action de rendre une place à ceux qui l assiégent. • Hier matin arriva la nouvelle de la prise de Saint Guilain, ou, pour mieux dire, de la reddition, PELLISSON Lett … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Reddition de compte — ● Reddition de compte acte par lequel un mandataire, un comptable, etc., présente les comptes de sa gestion … Encyclopédie Universelle
Reddition de compte — La reddition de compte est l opération effectuée par un mandataire ou l administrateur du patrimoine d autrui, dans le cadre d une tutelle par exemple. Il s agit de tenir des livres de comptes justifiant des interventions de l administrateur ou… … Wikipédia en Français
compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire … Encyclopédie Universelle
Bienfaisance Et Charité À La Neuveville-sous-Châtenois Avant 1914 — Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 … Wikipédia en Français
Bienfaisance et charite a La Neuveville-sous-Chatenois avant 1914 — Bienfaisance et charité à La Neuveville sous Châtenois avant 1914 Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 … Wikipédia en Français
Bienfaisance et charité à La Neuveville-sous-Châtenois avant 1914 — Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 Association des Dames de Charité et Bureau Auxilia … Wikipédia en Français
Bienfaisance et charité à la neuveville-sous-châtenois avant 1914 — Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 … Wikipédia en Français